MENTIONS LÉGALES & CONFIDENTIALITÉ
Le présent site est la propriété de la société Cyclolmes Pyrénées, société Française qui sélectionne, commercialise, prépare, livre et répare des vélos de courses, VTT, VTC, vélos neufs, vélos occasion, vélos à assistance électrique, composants, accessoires et équipements pour tous types de vélos et pour les cyclistes quelles que soient leurs styles et niveaux de pratiques.
Identification du site
Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique.
Présentation du site
Le site www.cyclolmes.com présente les vélos, accessoires, équipements et composants commercialisés par la société Cyclolmes Pyrénées.
La société Cyclolmes Pyrénées a son siège social établi à l'adresse suivante :
9, Avenue du 11 Novembre 1918
09600 Laroque d'Olmes
Tél. (+33) 05 61 01 52 57
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de FOIX - Ariège
SIRET : 49353962100026
RCS Foix : B 493 539 621
Capital social : 20200,00 €
Nationalité : FRANCE
Directeur de la publication :
M. Pascal Moreno - Gérant
Photos Copyright © 2023
Cyclolmes Pyrénées.
Conception-Développement-Hébergement
Le site www.cyclolmes.com a été conçu et développé par la société Natys®. Il est hébergé sur les serveurs dédiés de la société Natys®
Définitions
Utilisateur
L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le Site.
Propriété Intellectuelle
Le site www.cyclolmes.com et notamment ses contenus, sont protégés par le droit en vigueur en France. La société Cyclolmes Pyrénées est le titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et ses contenus (textes, photographies, illustrations, schémas, images, logos, etc.).
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Le contenu reproduit sur le site fait l’objet d’un droit d’auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de la société Cycl’Olmes Pyrénées constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logotypes, dessins originaux, signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
Utilisation à des fins statistiques d'informations relatives à la navigation
Lorsque vous accédez au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :
-
l'adresse IP qui vous est attribuée lors de votre connexion,
-
la date et l'heure d'accès au site,
-
les pages consultées
-
le type de navigateur Internet utilisé
-
la plateforme et/ou le système d'exploitation installé sur le PC
-
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour accéder au site
Ces informations ne sont conservées qu'à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d'y apporter des améliorations.
Limites de responsabilité
Le site www.cyclolmes.com est un site d’informations et de commercialisations de vélos, d'accessoires, de composants et d'équipements.
Les informations diffusées sur le site www.cyclolmes.com proviennent de la société Cyclolmes.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la société Cyclolmes à quelque titre que ce soit.
L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site.
Par ailleurs, l’utilisateur s’engage à indemniser la société Cyclolmes de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du service.
La société Cyclolmes Pyrénées s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.
L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données.
La société Cyclolmes Pyrénées ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service.
Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.
L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et en Europe.
Liens hypertextes vers d'autres sites
www.cyclolmes.com propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle direct n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que la société Cyclolmes n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation.
L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. Cyclolmes dégage toute responsabilité dans ce cas.
Qu’entend-on par le terme « cookies » ?
Un cookie est un fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de mesure d’audience, etc..). Un cookie permet de reconnaître un internaute lorsqu’il revient sur un site web. Cependant sur un plan technique le cookie permet de reconnaître une machine et non réellement un internaute. Un cookie ne peut être utilisé que par un serveur du domaine l’ayant placé.
Les différents types de cookies
Différents types de cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes.
Cookies Essentiels, de performance et fonctionnels
Les cookies "essentiels" sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Ils permettent à l’internaute d’accéder au Site et à ses Services et ne peuvent être désactivés/effacés.
Les cookies de "Performance et Fonctionnels" sont utilisés afin de proposer à l’internaute un meilleur service. Ils améliorent le fonctionnement du Site par rapport aux besoins de l’internaute, par rapport à ses comportements passés, à ses paramètres enregistrés. Ils évitent à l’internaute de fournir des informations déjà données (pages visitées ; paramètres de langue, pays ; identifiant ; etc.) lors d’une visite antérieure du Site. Ces cookies ne collectent pas d’information personnelle et ne permettent pas non plus d’identifier l’internaute ou de collecter des données personnelles.
L’internaute peut désactiver/effacer ces cookies sur son terminal. Cependant, il ne pourra plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Les cookies analytiques
Le Site utilise le logiciel d’analyse de l’audience Matomo pour analyser certaines informations des visiteurs tels que, le trafic, l’utilisation du navigateur, le nombre de visiteurs, l’activité marketing et les pages visionnées. Cette information nous aide à apporter des améliorations au Site tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif.
Les données stockées par ces cookies peuvent être vues par les seules équipes concernées du Site ou certains de ses prestataires, mais n’enregistrent aucune information confidentielle.
Les outils de partage
Le Site peut utiliser la fonctionnalité de « partage » de contenus avec les amis de l’internaute via les réseaux sociaux. Lorsque l’internaute effectue un « partage », ces sites internet de réseaux sociaux sont susceptibles d’envoyer des cookies à l’internaute lors de sa navigation sur le Site. Le Site ne contrôle en aucun cas la diffusion de ces cookies, c’est pourquoi, nous vous suggérons de consulter les régles de protection et de confidentialité des données des sites sites internet de tiers pour plus d’informations sur leurs cookies.
Le paramétrage du navigateur internet
La plupart des navigateurs accepte automatiquement par défaut les cookies. L’internaute peut cependant configurer son navigateur afin d’empêcher l’enregistrement de cookies sur son ordinateur ou sur un périphérique associé. Certains navigateurs proposent un mode où les cookies sont toujours supprimés après une visite.
L’internaute peut aussi paramétrer son logiciel de navigation afin qu’il lui signale les cookies qui sont déposés sur son terminal et choisir au cas par cas d’accepter ou non ces cookies.
Il est rappelé à l’internaute que la désactivation des cookies peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.
Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra notamment pas profiter de fonctions essentielles du Site. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de l’internaute, nous l’invitons à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies telle que mentionnée ci-avant.
Les liens suivants vous décrivent pas à pas comment régler les cookies en fonction des navigateurs :
1/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Cyclolmes » Sélectionnez-les et supprimez-les.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-cookies-supprimer-infos-sites-enregistrees
Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Cyclolmes » Sélectionnez-les et supprimez-les.
3/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/delete-manage-cookies#ie=ie-11
Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « Cyclolmes » et supprimez-les
4/ si vous utilisez le navigateur Safari
http://support.apple.com/kb/PH17191?viewlocale=fr_FR
Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Cyclolmes » » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
Plus d’informations sur les cookies :
Pour plus d’informations sur les cookies et leur utilisation, l’internaute peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr
Force majeure
La responsabilité de la société Cyclolmes ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.
Évolution du présent contrat
La société Cyclolmes se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des présentes mentions légales disponible sur le site www.cyclolmes.com
Règle de protection des données personnelles
Voir notre rubrique Protection des données personnelles
Durée et résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du service par l’utilisateur.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort du Tribunal de grande instance de Foix seront compétents.