CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société Cyclolmes, Sarl au capital de 20 200 € inscrite au RCS de Foix sous le numéro 493 539 621 commercialise des vélos, équipements, accessoires, composants pour le vélo et produits annexes auprès du grand public.
Dans les présentes conditions générales de vente, la société Cyclolmes sera ci-après dénommée Cyclolmes et les articles ci-dessous concernent exclusivement les ventes directes à une clientèle de particuliers.

Toutes les commandes effectuées sur le site Internet et en nos magasins sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui régissent de façon exclusive la relation entre le Client et Cyc’Olmes Pyrénées.
Cyclolmes se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. C'est la version de ces conditions générales de vente qui est en ligne sur le site au moment de la commande par le Client qui est applicable à toute transaction entre le Client et Cyclolmes.

Le Client :
Le Client déclare être une personne physique majeure et juridiquement capable. Lors de l'enregistrement de ses données personnelles dans la rubrique "Mon compte"  (accessible la 1° fois après avoir enregistré son identité en cliquant en haut à droite dans « Identifiez-vous »), le Client doit s'assurer que les données fournies sont exactes et suffisantes. En cas de données erronées ou insuffisantes, notamment en ce qui concerne l'adresse de livraison, Cyclolmes ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livrer le ou les produit(s).

Les produits :
Ce sont les produits vélos et accessoires de vélo, Vtt, Vtc présentés et décrits sur le site qui sont mis en vente.
Les offres de produits et de prix de Cyclolmes sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit, Cyclolmes s'engage à prévenir son Client.

Cyclolmes apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits dans le but d'informer ses Clients loyalement. Il est néanmoins possible que des variations mineures entre la présentation et la réalité des produits ainsi que des erreurs mineures puissent figurer sur le Site.
Les photographies présentes sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne sont pas contractuelles. Les caractéristiques des produits présentés sont fournies à titre d'information et avec une certaine tolérance.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Cyclolmes qui procèdera alors à l'échange ou au remboursement partiel ou total du prix facturé.

La commande :
La commande de produits sur le Site se déroule selon un processus mis en place par Cyclolmes. Ce processus est composé d'étapes que le Client doit impérativement suivre pour valider sa commande.
Le Client renseigne son panier "Panier" en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" de chaque produit qu'il souhaite acquérir.
Il trouvera dans cet Espace Client auquel le « Panier » appartient tous les écrans de saisie pour s’identifier :

• soit à l’aide de son numéro de Client,
• soit en mentionnant toutes les informations d’usage pour une inscription en ligne clairement identifiées avec les produits sélectionnés et les quantités demandées.

Le Client est averti de ce que certains produits par leur fragilité d’emballage (certaines références de vélos à assistance électrique) ou de dangerosité (certaines références de batterie) ne peuvent  être expédiés par un transporteur privé ni par La Poste.

Cette information est clairement affichée et en ce cas seul un retrait magasin restera possible.
Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison.
Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison, qu’il doit clairement apposer dans l’écran de saisie en bas du module « Adresse » qui est la 3° étape du « Récapitulatif de Commande » .

Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Avant de valider définitivement sa commande par un clic supplémentaire, le Client peut vérifier tout le détail de celle-ci ainsi que son prix total, incluant les frais de port éventuels, et corriger d'éventuelles erreurs.
La date de la commande est réputée être :

• soit celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire
• soit la date de réception du chèque, ou encore du virement en cas de paiement par l’un de ces deux autres moyens.

Les délais indiqués sur le site https://cyclolmes.com/ ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite.
Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation des présentes conditions générales de vente.

Cyclolmes se réserve le droit de bloquer toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure, ou dont l'adresse IP serait domiciliée dans un pays différent de l'adresse de livraison ou qui aurait fourni une adresse de livraison erronée ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.
De même, Cyclolmes se réserve le droit d'annuler toute commande dont l'adresse de livraison serait une boîte postale, un camping ou un hôtel.
Une facture, sous la forme d'un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, frais de port, disponibilité des produits, quantités...) sera adressée au Client par Cyclolmes. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour confirmation et facturation par Cyclolmes du détail de sa commande.

Prix et modalités de paiement :
Les prix (France métropolitaine et zone euro) :
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de port et d'emballage.
Cyclolmes se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment.
Toutefois, les produits seront facturés au Client au montant des prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix total de la commande (prix toutes taxes comprises et frais de port et d'emballage compris) ainsi que le détail de son calcul sont indiqués dans le panier "Panier".

Les modalités de paiement :
Le Client peut choisir parmi les différentes possibilités de paiement suivantes :

• Carte bancaire : le Client accède à un espace dédié et sécurisé mis à disposition par un spécialiste du paiement en ligne en lien avec un établissement bancaire (BNP-Paribas), lequel assure la sécurité, la confidentialité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.
  Elle utilise les protocoles les plus avancés à savoir à date des présentes : PCI DSS et 3D Secure.
  Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire sur le système de paiement mentionné ci-avant et la validation faite par lui-même valent autorisation de débit sur son compte à concurrence du montant total de la commande. Le compte du Client sera débité de la totalité lors de la validation de la commande, sauf en cas de précommande car en ce cas un acompte de 10% sera débité à validation de la commande hors stock pour réserver au client le dit produit dès le retour en stock du produit.
  
  
• Chèque bancaire établi à l'ordre de Cyclolmes : en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. L'encaissement du chèque est pratiqué à réception de celui-ci à l'adresse suivante :
  Cyclolmes-Pyrénées
  9Q, Avenue du 11 Novembre 1918
  09600 Laroque-d'Olmes
  A défaut de réception du chèque bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée. Cyclolmes en préviendra le Client par courrier électronique.
  
  
• Virement bancaire en faveur de Cyclolmes : en cas de paiement par virement bancaire, celui-ci doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine.
  Il doit être effectué à l'ordre de :
  
  Titulaire du compte : Cyclolmes-Pyrénées
  Domiciliation : BNP Paribas
  Adresse de l’agence : Avenue du 11 novembre - 09300 Lavelanet
  RIB : 30004 00734 00010027091 81
  
  

A défaut de réception du virement bancaire dans un délai de 10 (dix) jours, la commande sera considérée comme annulée et Cyclolmes en préviendra le Client par courrier électronique.

Les données enregistrées :
Les données enregistrées et conservées par Cyclolmes constituent la preuve de la commande et de l'ensemble des transactions conclues.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières effectuées.

Emballage et livraison :
Emballage :
Les vélos à assistance électrique (vae) par leurs poids (jusqu’à 30 kg poids brut avec carton 5 ou 7 couches cannelées) et encombrement, imposent des précautions particulières qui peuvent être différenciées dans certains pays de la Zone Euro.

Nos expéditions d’encombrants généralement réalisées par le transporteur LA POSTE OU TRANSPORTEUR PRIVE peuvent dans le cas où le chauffeur-livreur est tout seul et que des escaliers ou obstacles divers sont à franchir, nécessiter l’aide du Client ou d’un membre de sa famille ou toute personne agissant pour son compte.

Règle spéciale pour le Client résidant en France Métropolitaine :
Au regard de l’article 7 du Décret N° 95-937 du 24 août 1995 tout vae doit y être livré entièrement monté et réglé. Un emballage spécial a donc été conçu pour obéir à ses obligations.
Cet emballage en carton étant par sa forme et dimension moins résistant que le carton réservé aux autres pays de la Communauté Européenne, il sera fragilisé et compliquera toute expédition retour si le Client souhaite exercer son droit de retour.
Aussi le Client peut par écrit (de préférence au téléphone) préciser qu’il demande une « expédition par carton de taille normale ».

Dans ce cas le Client devra assurer 3 gestes supplémentaires :

• introduire la potence dans le cadre et la serrer avec l’outil fourni,
• visser les 2 pédales avec l’outil fourni,
• introduire et serrer la selle sans outil.

Le temps total est estimé à 10 minutes.
Cette demande doit être faite en ligne par le client par l’intermédiaire de l’écran de saisie en bas du module « Adresse » qui est la 3° étape du « Récapitulatif de Commande »

Livraison, dispositions générales :
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produit manquant...), le Client s'engage à notifier au responsable de l'acheminement dudit colis (réserve écrite sur le Bon de Livraison du transporteur), ainsi qu'à informer Cyclolmes par tout moyen, en joignant une photo du colis endommagé, de toutes les réserves dans les 3 (trois) jours suivant la réception du colis.

Cyclolmes ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait, notamment en cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (grève, intempéries...).

Vous êtes informé à travers votre espace Client accessible en cliquant sur votre Identité en haut à droite (après votre inscription en ligne) ou par mail de l’acheminement de votre colis.
C’est par cet espace Client que vous pouvez nous signaler tout retard ou nous questionner en n’omettant pas de préciser votre référence complète de commande.
La livraison d’un temps moyen de 3 jours ouvrés peut atteindre 7 jours ouvrés en période de fête, dans les départements du Sud de la France en particulier puisque nous expédions depuis notre entrepôt en Ariège. Il est inutile de nous interroger avant expiration d’1 délai de 7 jours depuis la confirmation de votre commande même sur 1 produit en stock.
Sauf situation de produit en précommande (produit hors stock avec date estimative de retour en stock affichée sur le Site), nous garantissons une livraison dans les 10 jours de la validation de votre commande.

A défaut vous pouvez immédiatement exiger l’annulation et remboursement de votre commande, mais aucun dommage et intérêts ne seront dus dans cette situation.

En cas d’absence lors de la livraison :
Si le Client est absent lors de la livraison, il dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste ou au dépôt du transporteur indiqué.
Au-delà de ces 10 jours, le colis sera réexpédié vers Cyclolmes en France ou Belgique. Cyclolmes fera alors une première relance au client, en l'absence de réponse du client sous 7 jours,  Cyclolmes considérera que l'internaute a fait valoir son droit de rétractation.

Pour la livraison sur prise de rendez-vous réalisée par transporteur privé (produits lourds et encombrants), l'internaute devra prévenir le transporteur en cas d'absence par rapport aux horaires convenus. A défaut, les présentations supplémentaires seront facturées par le transporteur.

Engagement "Satisfait ou remboursé"
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer sans motif, dans un délai de 15 (quinze) jours francs à compter de la réception de la commande. Ce délai, s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est indispensable pour le Client de contacter Cyclolmes, par son espace Client, par mail ou éventuellement téléphone, préalablement au renvoi de son colis de façon à obtenir un numéro de retour et d'assurer une meilleure gestion dudit retour.

Le Client devra retourner à ses frais les produits neufs (dans leur emballage d'origine ou un nouvel emballage que nous pouvons lui adresser gracieusement si le premier a été endommagé).
Les produits ainsi retournés doivent être accompagnés de leur numéro de retour à l'adresse suivante :
Cyclolmes
Service clients
9 Q, Avenue du 11 Novembre 1918
09600 Laroque d'Olmes

Cyclolmes remboursera au Client les sommes qui lui ont déjà été versées au titre de la commande et concernées par l'exercice du droit de rétractation.
Par ailleurs et conformément à l'article L211-1 du code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits.
Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telles que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Garantie et service après-vente :
Les produits commercialisés par Cyclolmes sont garantis par leurs fabricants.
Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.
La garantie couvre tout défaut lié à un vice de fabrication.
Les dommages résultant d'une négligence ou d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie.
La garantie se limite à la réparation ou au remplacement des produits. Elle n'implique en aucun cas une demande d'indemnités ou de dommages et intérêts.

Pendant la période de garantie, les pièces et la main d'œuvre sont gratuites. Les frais de transport aller et retour sont à la charge du Client.
Avant d'effectuer un retour de produit, le Client devra au préalable en informer Cyclolmes  qui lui indiquera le processus à suivre.
Les produits retournés devront être correctement emballés et protégés lors du transport, dans le cas contraire, les produits ne pourront pas bénéficier de la garantie. Le retour des produits s'effectue aux risques et périls du Client.

Il appartient au Client de conserver emballages, accessoires... fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
Cyclolmes n'est pas le fabricant des produits présentés, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait de produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant du produit pourra être recherchée par le Client.

Remboursement :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles "Les produits" et " Engagement Satisfait ou remboursé" seront effectués par Cyclolmes  dans un délai maximum de 15 (quinze) jours ouvrés après la réception par Cyclolmes desdits produits.
Ce délai est porté à 30 jours francs durant les mois de Juillet et Août. Le remboursement s'effectuera suivant le même mode de règlement que celui utilisé par le Client au moment de sa commande.

Réserve de propriété et responsabilité :
Cyclolmes conserve la propriété des produits jusqu'à leur paiement intégral par le Client.
Le transfert de propriété s'effectue au moment du paiement intégral du prix.
Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou de destruction sont à la charge du Client.
L'inexécution par le Client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à Cyclolmes le droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

Dispositions diverses :
Toute commande emporte de plein droit l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont présentées en français et régies par le droit français.

En cas de litige de quelque nature que ce soit, le tribunal de commerce de Foix est compétent, sauf disposition contraire et de droit commun.
En cas de difficultés ou de réclamations à propos d'une commande, il est recommandé au Client de s'adresser au service clients de Cyclolmes afin de trouver une solution amiable.

Cyclolmes ne peut être tenue pour responsable des dommages de quelque nature que ce soit (matériels, immatériels, corporels...) résultant d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité de Cyclolmes sera limitée au montant de la commande, hors frais de port.

Données personnelles - Informatique et libertés :
Cyclolmes  est susceptible de recueillir des données par l'intermédiaire de cookies.
Les cookies enregistrent des informations concernant la navigation des internautes sur le Site mais ne permettent pas leur identification. Les internautes peuvent configurer leur navigateur de façon à ce que celui-ci n'accepte pas les cookies, ou ne les accepte que de façon temporaire.

Conformément à la règlementation en vigueur, la déclaration de conformité de Cyclolmes a été enregistrée par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro en cours.

Les informations collectées par Cyclolmes lors d'une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction. Seules les informations strictement nécessaires à l'exécution de la commande et à sa livraison pourront être communiquées à des tiers intervenant dans le cadre de l'exécution de ladite commande ou de sa livraison. Ces informations ne seront pas utilisées à d'autres fins.

Le Client est informé que certaines de ces données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire ou au chèque bancaire.

En aucun cas Cyclolmes ne communiquera les données du Client à des tiers à des fins de prospection ou de publicité sauf accord formel préalable du Client.

Conformément à la loi Informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant. Ce droit peut s'exercer en écrivant à Cyclolmes ou de préférence par courrier électronique adressé à : cyclolmespyrenees@orange.fr